![BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-30 - RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-30 - RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2019/12/LRrs0D3At3z6edG3.png)
BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-30 - RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ
![Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Sénat Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l15-164-2-1-1/l15-164-2-1-11.gif)
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Sénat
![COEPIA - Rapport 2016 innover pour simplifier by CONSEIL D'ORIENTATION DE L'EDITION PUBLIQUE ET DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE (COEPIA) - Issuu COEPIA - Rapport 2016 innover pour simplifier by CONSEIL D'ORIENTATION DE L'EDITION PUBLIQUE ET DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE (COEPIA) - Issuu](https://image.isu.pub/161219104240-2dc8647867ddd316db17bbbaa267db65/jpg/page_1.jpg)